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Le chèque emploi service universel (Cesu)

Qu'est-ce que c'est ?

C'est l'une des mesures phares de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Diffusé largement depuis janvier 2006, il favorise le développement du secteur des services à la personne, par sa facilité et sa sécurité d'utilisation et grâce aux larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés, pour les cofinanceurs et les bénéficiaires.


Qui peut en bénéficier ?

Les particuliers, pour payer l'ensemble des services à la personne, rendus à leur domicile dans le cas général, et la garde d'enfants à l'extérieur du domicile.


Comment se le procurer et l'utiliser ?

Le Cesu bancaire

Il sera diffusé par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'Etat. Le chéquier comprend des formules de chèques, à remplir comme un chèque bancaire ou postal, pour payer un organisme prestataire ou rémunérer un salarié employé par le particulier et des volets sociaux pour déclarer les salariés à domicile.

Le Cesu préfinancé

Il sera émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Il permet de payer un organisme prestataire ou de rémunérer un salarié employé par le particulier. Les carnets de Cesu préfinancés sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile. Préidentifié au nom du bénéficiaire et à valeur définie, il est cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur.


Qui peut le cofinancer ?

Les employeurs privés et publics pourront cofinancer tout ou partie de la valeur des Cesu préfinancés qu'ils remettent à leurs salariés ou à leur agents, dans le cadre de leur politique sociale et de ressources humaines.

Pour les organismes qui versent des prestations sociales en nature, le Cesu préfinancé constituera une aide à la gestion.


Pour payer qui ?

Le chèque emploi service universel (Cesu bancaire ou Cesu préfinancé) pourra être utilisé par les particuliers pour payer :

  • des organismes agréés prestataires de services à la personne,
  • un salarié employé par le particulier pour effectuer ces activités à son domicile,
  • une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales,
  • les assistantes ou assistants maternels agréés,
  • les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants,
  • les garderies périscolaires.


Une facilité et une sécurité pour les particuliers employeurs

En cas d'emploi de salariés à domicile, les particuliers utilisateurs de Cesu complètent un volet social et l'adressent au Centre national du chèque emploi service universel (CN Cesu).

Le Centre national du Cesu effectue le calcul de l'ensemble des cotisations sociales dues, transmet au particulier employeur une facture et prélève les cotisations sur son compte bancaire ou postal.

Chaque année, le Centre national du Cesu transmet aux particuliers employeurs l'attestation fiscale qui leur permet de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu de 50% des dépenses effectuées (déduction faite de l'aide éventuelle de l'entreprise, du comité d'entreprise ou d'un autre organisme financeur).

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